La transmission du patrimoine peut être source de stress ou du moins, de questionnements : que faire, quand, sous quelles conditions et surtout comment optimiser ces opérations ?
Donation - donation-partage
En optant pour la donation, vous anticipez la transmission de votre patrimoine et optimisez fiscalement les frais et droits qui y sont liés. Donation et donation-partage sont des outils précieux qui vous permettent d’organiser, de votre vivant, la répartition de votre patrimoine. Chez Ginon & Associés, nous examinons scrupuleusement votre patrimoine et réalisons une donation adaptée à votre situation personnelle, à votre âge, mais aussi à vos besoins à court, à moyen et à long terme.
Donation-partage transgénérationnelle
La loi du 23 juin 2006 permet la transmission des biens par les grands-parents aux petits enfants, par le biais de la donation-partage transgénérationnelle. S’il est fiscalement intéressant, cet acte notarié ne peut pas se faire sans l’accord de vos enfants. En effet, ces derniers se voient retirer une part de leur héritage au profit des petits enfants. Il est donc important d’en parler et de prendre conseil auprès de l’un de nos notaires spécialisés en transmission de patrimoine avant de vous lancer!
Donation résiduelle ou graduelle
Encore méconnues, les donations résiduelles ou graduelles permettent la transmission de son patrimoine de son vivant, en désignant deux bénéficiaires successifs.
La donation graduelle est une solution idéale pour s’assurer qu’un bien reste dans la famille. Avec elle, vous le transmettez à un premier bénéficiaire (votre enfant par exemple) qui se doit de la conserver car à son décès, il sera transmis à votre second bénéficiaire (par exemple, votre petit enfant).
Moins contraignante, la donation résiduelle, laisse quant à elle le choix au premier bénéficiaire de conserver ou non le bien. Il s’engage cependant à transmettre ce qu’il en restera au second bénéficiaire au moment de son décès.
Pourtant peu utilisées, ce type de donation présente des intérêts certains tant sur le plan civil que sur le plan fiscal.
Chez Ginon & Associés, nous étudions cette possibilité au regard de votre situation personnelle et patrimoniale.
Transmission d'entreprise
Comme tout chef d’entreprise, vous souhaitez que votre entreprise perdure dans les meilleures conditions lorsque vous cesserez votre activité. Anticiper sa transmission est un élément nécessaire à sa pérennisation. Dans cette perspective, rencontrez notre équipe d’experts et faites-vous accompagner dans la mise en place de solutions qui permettront d’organiser cette transmission dans les meilleures conditions juridiques et fiscales.
Droit des sociétes
Experte en Droit des Sociétés, notre étude accompagne les chefs d’entreprise à toutes les étapes de la vie de leurs sociétés (civiles ou commerciales) : de leur création (statut, fiscalité) à leur cessation (liquidation, dissolution ou transmission).
Au quotidien, nous assistons le chef d’entreprise en réalisant les actes courants et ceux plus exceptionnels (nomination ou révocation du gérant, modification des statuts, cession de parts sociales, tenue de l’assemblée générale annuelle ou extraordinaire, fusion). Une mission que nous assurons dans la confiance, la transparence et la totale confidentialité.
