Rassemblant différents interlocuteurs mués par des objectifs et des ambitions diverses, le Droit à l’Urbanisme et à la Construction réclame autant de pédagogie et de diplomatie que des compétences techniques, fiscales et juridiques.
Urbanisme - règlementations spécifiques (ERP, IGH, CDAC, JCPE) – division du sol
Chez Ginon & Associés, vous sécurisez vos projets en vous faisant accompagner par un notaire expert en urbanisme, qui connaît autant le Plan Local d’Urbanisme de la commune sur laquelle vous souhaitez vous implanter que les règles d’aménagement et les règlementations particulières dont votre projet dépend.
Immeuble Grande Hauteur, Établissement Recevant du Public, Installation Classée pour la Protection de l’Environnement, quel que soit le projet que vous envisagiez, prenez préalablement conseil auprès de notre équipe !
Droit de la construction - vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Chez Ginon & Associés, nous travaillons quotidiennement aux côtés de promoteurs immobiliers et de maîtres d’ouvrage qui ont besoin d’assurer la sécurité juridique de leurs opérations immobilières.
Si vous faites partie de ceux-là et que vous avez un projet en cours, n’hésitez pas à nous consulter : nous saurons vous apporter toutes les réponses sur les garanties obligatoires et vous accompagner sur la rédaction du contrat de réservation ainsi que les actes de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement.
Règlement de copropriété - division en volume
Document obligatoire qui s’impose aux copropriétaires d’un immeuble comme aux locataires qui l’occupent, le règlement de copropriété est un acte qui fonde les règles et les principes de fonctionnement d’un bien partagé. Nous serons ravis de vous accompagner dans la rédaction du vôtre, si vous projetez de mettre l’un de vos biens en copropriété ou si vous avez besoin de réviser l’existant.
Bail à construction - bail emphytéotique
Les baux emphytéotiques et les baux à construction sont très souvent confondus et mal exploités, alors qu’ils représentent des outils juridiques précieux pour les collectivités. Chez Ginon & Associés, nous vous apportons les éclaircissements sur les avantages et les inconvénients de ces deux types de baux. En amont, nous déterminons ensemble les clauses qu’il convient d’intégrer à votre projet puis nous rédigeons pour vous tous les actes relatifs à l’une ou l’autre de ces solutions.
Le droit de l’environnement
Enjeu technique (contraintes de construction) et financier, le droit environnemental est un point clé lorsque l’on projette d’acquérir un bien immobilier.
Avec une équipe experte en Droit de l’Environnement et en Pollution des Sols, notre étude se positionne comme un partenaire de qualité dans votre projet d’acquisition, qu’il s’agisse d’un terrain nu ou à bâtir, d’un bien à usage d’habitation, d’un local commercial, d’un bâtiment industriel…
Nous vous accompagnons aussi dans l’analyse de la règlementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : dépôt du dossier, modification, transfert, ou cessation de l’activité.
Droit public des collectivites locales
Nous accompagnons les collectivités dans la gestion de leur patrimoine immobilier (acquisition, vente, rédaction de bail à construction ou emphytéotique ; mise en place de zone d’aménagement concertée -ZAC- lotissements …)
Si votre collectivité projette de vendre un ou plusieurs biens appartenant au domaine public, entend en déclasser d’autres ou reconnaît le besoin de recevoir un avis de domaine, contactez-nous : nous vous apportons des réponses concrètes aux questions que vous vous posez.
